Soutien à la production de films documentaires audiovisuels

Ce soutien concerne les projets d’œuvre audiovisuelle documentaire destinés à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plateforme Internet et à condition qu’elles répondent aux conditions d’éligibilité de l’aide à la production des œuvres audiovisuelles du CNC, “Fonds de Soutien Audiovisuel” (FSA). Le dossier doit être déposé par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué. Le diffuseur doit être acquis au moment du dépôt : participation financière sous forme de préachat et/ou de coproduction, d’un ou de plusieurs diffuseurs français dont les apports sont éligibles au FSA. L’œuvre documentaire, unitaire ou sous forme de série, doit répondre aux conditions d’obtention de l’autorisation préalable délivrée par le CNC. La durée de l’œuvre et, pour la série, le nombre d’épisodes, doivent être conformes aux préconisations indiquées dans la convention CNC/Région en vigueur : œuvres documentaires unitaires d’une durée minimum de 52 minutes ; œuvres documentaires sous forme de séries comportant au minimum trois épisodes. Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant de l’aide attribuée dans la limite de 80% de la part française du budget total du film ou 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre. Sont concernées par exemple les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée. Un producteur peut déposer plusieurs projets par session. Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture. Un projet précédemment soutenu à l’écriture ou au co-développement à l’international ne pourra faire l’objet d’une demande de soutien à la production qu’après la demande de solde effectuée. Le montant du soutien est de 15 000 à 25 000 € pour un unitaire et de 15 000 à 50 000 € pour une série.
En 2021, 23 projets de documentaires ont bénéficié d’un soutien à la production (20 652 € en moyenne).