Ce dispositif concerne les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.
Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.
Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC.
Selon la nature des dossiers, les aides sont accordées sous forme de subventions ou/et d’avances remboursables.
Deux commissions par an.
Contact
Sabrina MIHOUBI, chargée de mission : 01 30 14 81 43 / sabrina.mihoubi@cnc.fr