Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d’animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.
Oeuvres éligibles
Les dossiers sont présentés avant le début des travaux d’animation.
Les genres suivants sont éligibles : animation ; fiction, documentaire et vidéomusique ayant recours à l’animation pour tout ou partie de l’œuvre.
Les formats suivants sont éligibles : long métrage, court métrage, œuvre audiovisuelle, vidéomusique, pilote technique (pour une œuvre long métrage, série ou unitaire)
Un projet ne peut pas être représenté après un refus, sauf mention spécifique de la commission.
L’aide au pilote technique et l’aide à la production peuvent être sollicitées successivement pour le même projet. Un refus à l’aide au pilote n’empêche pas de présenter une demande pour l‘aide à la production.
Conditions d’accès
Long métrage : doit être en mesure d’obtenir l’agrément des investissements, ou doit avoir obtenu l’aide aux Cinémas du monde lors du dépôt.
Pilote technique : pas de condition réglementaire. L’intérêt avéré d’un diffuseur, la précision du plan de financement prévisionnel de l’œuvre, une aide acquise à l’écriture ou au développement, sont cependant des points essentiels lors de l’examen en commission.
Oeuvre audiovisuelle : doit être en mesure d’obtenir l’autorisation préalable du CNC.
Court métrage : doit avoir obtenu l’une de ces aides à la production au moment du dépôt : contribution financière pour la production (œuvre ou programme) ; FSA (Fonds de soutien audiovisuel), automatique ou sélectif ; aide à la production dans les DOM ; bourse des festivals ou mobilisation du compte de soutien d’un·e producteur·rice de long métrage ; une aide d’une collectivité territoriale (production).
Dépenses éligibles
L’aide, attribuée sous forme de subvention, contribue à la prise en charge des dépenses liées à la préparation, la fabrication et la post production de l’animation, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France.
Les dossiers sont présentés avant le début des travaux d’animation.
Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française. Le montant accordé est plafonné sauf exception à 50 % du coût total (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Cinq commissions par an.
Contacts
Magali JAMMET, chargée de mission: 01 44 34 36 17 / magali.jammet@cnc.fr
Tiffany BOUCHER, assistante-gestionnaire : 01 44 34 35 09 / tiffany.boucher@cnc.fr