Pour les œuvres audiovisuelles, les plafonds varient selon les genres et les durées. Pour les oeuvres cinématographiques de courte durée : 30 000 €. Pour les oeuvres cinématographiques de longue durée : 200 000 €. Pour les oeuvres audiovisuelles unitaires inférieures à 52′ : 10 000 €. Pour les séries audiovisuelles documentaires à partir de 104′ (2×52′, 4×26′, 6×13′) : 80 000 €. Pour les séries audiovisuelles de fiction à partir de 104′ (2×52′, 4×26′, 9×13′) ou les mini-séries : 160 000 €. Pour les séries audiovisuelles de fiction à partir de 240′ : 300 000 €. Pour les fictions télévisées unitaires supérieures ou égales à 90′ : 160 000 €. Pour les oeuvres numériques : 30 000 €.
Deux commissions par an.