Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiques du fait de leur exploitation commerciale en salles en France, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public.
Pour déclencher le calcul de ces aides, le film doit être titulaire d’un agrément de production, délivré par le président du CNC. Les sommes calculées sont inscrites sur les comptes ouverts au CNC au nom des entreprises de production bénéficiaires et peuvent être mobilisées par les producteur·rices pour investir dans la production cinématographique.
Deux étapes ponctuent la production d’un film admis au bénéfice des aides financières automatiques. Il s’agit de la délivrance de :
– l’agrément des investissements, qui est obligatoire ou facultatif selon la nature des financements auxquels il est fait appel ;
– l’agrément de production qui intervient après que le film a été réalisé et a obtenu le visa d’exploitation.
La commission appelée « Commission d’agrément », qui réunit des personnes qualifiées du point de vue financier, technique et artistique, est saisie pour avis de toute demande d’agrément des investissements ou d’agrément de production présentée au CNC.
Critères d’éligibilité au soutien financier
Dire qu’un film est éligible au bénéfice des aides financières automatiques signifie à la fois que ce film générera des aides lors de son exploitation et que le/la producteur·rice pourra investir les sommes disponibles sur son compte pour le financer.
Les critères d’éligibilité concernent l’entreprise de production et les œuvres, les studios de prises de vues et les laboratoires, le barème européen et le barème permettant de mesurer les conditions de réalisation d’une œuvre.
Ces critères valent aussi bien pour la génération des aides que pour l’investissement dans la production de nouveaux films de longue durée.
Contacts
Valentine COTTINET, cheffe de service : 01 44 34 37 91 / valentine.cottinet@cnc.fr
Jean-Pierre GUERRIERI, chargé de mission : 01 44 34 36 12 / jean-pierre.guerrieri@cnc.fr
Alexandre BLANC, chargé de mission : 01 44 34 37 81 / alexandre.blanc@cnc.fr
Aurélien MONTANINI, chargé de mission : 01 44 34 36 61 / aurelien.montanini@cnc.fr
Suzanne LAURIN, assistante chargée de mission : 01 44 34 38 39 / suzanne.laurin@cnc.fr
Nicole CANETTI, assistante chargée de mission : 01 44 34 37 89 / nicole.canetti@cnc.fr