Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 60% du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur ou à 40% du total des dépenses prévues si le projet conventionné, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.
Le/la producteur·rice dispose d’un délai de 3 ans pour que le projet rentre en production et obtienne une autorisation préalable. À défaut, le CNC peut décider, selon l’état d’avancement du projet et les justificatifs des dépenses fournis, soit d’exiger le remboursement de l’aide à la préparation, soit de renoncer au reversement de tout ou partie de celle-ci.
Critères d’éligibilité
Les producteur·rices détenteur·rices d’un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu’à 40% des sommes portées sur le compte automatique au début de l’année en cours.
Contacts
Vanessa BRAULT, chargée de mission fiction : 01 44 34 34 28 / vanessa.brault@cnc.fr
Rémy SAUVAGET, chargé de mission fiction : 01 44 34 34 27 / remy.sauvaget@cnc.fr
Lorraine MALMASSON-PERTHUIS, assistante fiction : 01 44 34 35 06 / lorraine.malmasson-perthuis@cnc.fr
Delphine MARIS, assistante fiction : 01 44 34 35 98 / delphine.maris@cnc.fr
Alice DELALANDE, directrice adjointe : alice.delalande@cnc.fr